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Deux rendez-vous judiciaires pour fcnantais.com

Chronique, le 6 mars 2008
 

La nouvelle direction du FC Nantes Atlantique a récemment décidé de passer la surmultipliée à l’encontre du site fcnantais.com. Jeudi 14 février nous recevions d’un huissier une assignation directe pour une plainte en diffamation déposée par Christian Larièpe, directeur technique du FCNA. Le lendemain, une nouvelle assignation, en référé cette fois, parvenait au siège de l’Association de défense du football à la Nantaise. Le 28 février, l’avocat de fcnantais.com obtenait le report sous quinzaine de ce référé. La semaine prochaine, fcnantais.com se présentera donc deux fois devant les juges du TGI de Nantes : le lundi 10 mars pour la plainte en diffamation et le jeudi 13 mars pour une plainte en contrefaçon. Dans son numéro de mars, le mensuel Breizh Football Pro se fait l’écho de cette offensive judiciaire du FCNA.

(© 2008) (http://www.fcnantais.com/articles/080306RDVJudiciaires.php)


Défendre les valeurs du club que nous aimons n'est décidément pas de tout repos. Si en un peu plus de deux ans nous avons collectionné les lettres de mises en demeure, jamais les directions successives du FC Nantes Atlantique n'avaient poussé l'intimidation aussi loin.

Poursuite en diffamation
Nous sommes donc sous le coup de deux poursuites simultanées. Lundi 10 mars, le juge du TGI de Nantes procèdera ainsi au relevé des pièces du dossier de plainte en diffamation déposé par Monsieur Larièpe, représenté par les avocats du FCNA, à l'encontre de l'auteur de l'article « Haro sur les Nantais » et de l'administrateur du site, « propulsé » pour l'occasion « directeur de la publication ». Le jugement sur le fond qui devra statuer sur l'existence ou non de propos diffamatoires aura lieu à une date ultérieure, sans doute dans plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Afin d'obtenir réparation, le plaignant requiert :

  • le paiement solidairement pour les deux personnes visées de la somme de 10 000 € au titre des dommages et intérêts,
  • le paiement solidairement de la publication du jugement dans 3 journaux choisis par le plaignant dans la limite d'un montant de 5000 € par publication,
  • le paiement solidairement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,
  • la condamnation solidaire aux entiers dépens

«  Il y en a marre de les voir raconter des conneries »
Pour expliquer son action Christian Larièpe déclare dans Breizh Foot du mois de mars 2008 : «  Il y en a marre de les voir raconter des conneries. Je n'ai rien à prouver à ces gens-là, en 25 ans de carrière, j'ai formé et détecté des internationaux A de plusieurs pays. C'est plus une action symbolique, pour représenter le club. On voulait montrer qu'on n'allait pas continuer à se laisser dénigrer » . On notera, à la hauteur des sommes réclamées, que la valeur de la symbolique n'est pas la même entre un directeur grassement rémunéré, comme il est de coutume dans le monde du football professionnel, et un site Internet géré bénévolement par des supporters et journalistes. Quant à « raconter des conneries », c'est-à-dire assimilés les rédacteurs de fcnantais.com à des « sots », pour rester poli, nous laissons cette appréciation au bon jugement de monsieur Larièpe… et à celui de nos lecteurs.

Poursuite en contrefaçon
Dans la seconde affaire, le jeudi 10 mars, le juge des référés devra donc déterminer si l'éventuelle contrefaçon, dans le nom de domaine fcnantais.com, des marques détenues par le club constitue un trouble manifestement illicite.

A ce titre la nouvelle direction du FCNA réclame à  l'Association de Défense du Football à la Nantaise :

  • de cesser, sous astreinte de 300 € par jour de retard, toute utilisation du nom de domaine fcnantais.com .
  • de procéder, à ses frais sous astreinte de 300 € par jour de retard, au transfert du nom de domaine fcnantais.com au profit du FCNA.
  • de régler 2 000 € au titre de l'article 700 du NCPC, ainsi que les dépens.

Bien que l'avertissement, par voie de lettre de mise en demeure, adressé à plusieurs sites de supporters en juillet 2007, ait été rapidement suspendu à l'encontre de fcnantais.com, les avocats du club nous ont indiqué, en décembre 2007, vouloir poursuivre la procédure. Nous avions dès lors entretenus des relations cordiales avec eux. Après avoir envoyé nos explications mi-janvier 2008 et alors que les avocats nous avaient indiqué vouloir reprendre contact dès réception de ces explications, nous restâmes sans nouvelle durant un mois. Puis nous reçûmes de manière abrupte une assignation par voie d'huissier. La méthode avait manifestement changé…

Nous avons toujours indiqué être ouverts au dialogue
Nous le regrettons car nous nous sommes toujours montrés ouverts au dialogue, que ce soit avec les présidents successifs du FCNA, messieurs Jean-Luc Gripond, Rudi Roussillon, Luc Dayan, ou les directeurs chargés des relations avec les supporters et de la communication, respectivement monsieur Luc Delatour, et madame Sylvie Poulmarch, ou plus récemment encore avec monsieur Pascal Praud et les avocats du club.

Fcnantais.com pourrait devenir lecanari-independant.com
Pour ne pas agir dans la précipitation en cas de décision défavorable, nous avons choisi de réserver le nouveau nom de domaine « lecanari-independant.com » après avoir sondé les abonnés au forum du site. Car quoiqu'il arrive, sous la bannière fcnantais ou canari-indépendant, nous continuerons à dire et écrire notre sentiment sur l'actualité et le devenir du club qui nous est si cher.

Nous continuerons à nous exprimer quoiqu'il arrive !
Considérant que le club avait attendu 7 années avant de réclamer notre précédent nom de domaine « fcnantes.com » tout en nous visant exclusivement parmi d'autres sites de supporters et qu'il lui a fallu deux ans pour s'apercevoir que notre nouveau nom de domaine « fcnantais.com » n'était pas acceptable, considérant par ailleurs les propos de monsieur Larièpe à l'égard des rédacteurs du site pour expliquer une poursuite « symbolique », nous ne pouvons qu'être amers devant ce qui s'apparente à une action visant à faire taire ou à décourager les rédacteurs d'un site qui s'est toujours placé dans la perspective de la défense des valeurs du FC Nantes et de l'amour des personnalités qui ont contribué à façonner un club unique.

 

la rédaction, le 6 mars 2008

 


 

 
 
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